Les prestations d'action sociale

 

Proche de ses assurés, la MSA Alpes-Vaucluse verse des prestations extra-légales aux familles, aux jeunes et aux seniors pour les accompagner à différents moments de leur vie. 

Ces aides sont destinées aux assurés de la MSA Alpes-Vaucluse et sont attribuées pour certaines en fonction de la situation sociale, du quotient familial, d’autres font l’objet d’un examen de l’ensemble des revenus au regard du dernier avis d’imposition pour apprécier les droits selon les seuils d’accès. 

Certaines aides peuvent enfin nécessiter une enquête sociale ou un passage en Comité d'action sanitaire et sociale pour une étude approfondie du dossier.

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions et les ressources prises en compte pour vos aides ? Cliquez ici.

 

Retrouvez ci-dessous l'ensemble de nos aides

 

  LES AIDES POUR LES FAMILLES ET LES JEUNES  

- Aide aux temps libres destinée aux enfants âgés de 3 - 17 ans : aide pour faciliter l’accès aux loisirs, à la culture, au sport et aux activités éducatives des enfants.

- Aide aux vacances enfants (6-17 ans) et familles 

- Aide à l’obtention du B.A.F.A. Aide pour l'obtention du diplôme B.A.F.A., par une contribution au coût  financier de la formation.

- Aide à l’entrée dans la vie active Aide pour soutenir un projet professionnel ou l'entrée dans la vie active (accès à la mobilité ou 1er logement).

- Aide à la poursuite d’études des jeunes.

- Prêt aux dépenses d’équipements Aide aux familles  pour l'acquisition ou amélioration d’équipement sanitaire de première nécessité.

- Aide et accompagnement des familles à domicile Aide et accompagnement des familles par l'intervention au domicile de personnel qualifié qui apporte une aide matérielle, éducative ou sociale.

- Aide à l’installation pour les assistant(e)s maternel(le)s Aide à l'installation pour les assistant(e)s maternel(le)s par une contribution au financement du matériel de puériculture et de sécurité.

- Prêt à l’amélioration de l’habitat accordé aux assistant(e)s maternel(le)s Aide aux assistant(e)s maternel(le)s pour financer l'exécution de travaux pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants.

 

  LES AIDES POUR LES ACTIFS  

Aide à l’insertion dans les métiers agricoles Aide à l'insertion dans les métiers agricoles pour une insertion durable dans l’emploi agricole ou mise en œuvre d’un projet de réinsertion économique de l’exploitation.

Aide aux remplacements des exploitants agricoles sur l’exploitation Aide au remplacement des exploitants sur l'exploitation à la suite d'un surcroît d'activité ou d'une indisponibilité temporaire.

Aide à domicile à la suite d’une hospitalisation ou pathologie grave Aide par une contribution financière pour l'intervention d'une aide à domicile en sortie d’hospitalisation ou personnes atteintes de pathologies graves.

Aides aux personnes en situation de handicap Aide financière aux personnes en situation de handicap (maintien dans l’emploi, aide aux vacances pour enfants ou adultes handicapés).

Prime de fin de rééducation professionnelle Aide financière au reclassement d'une personne victime d'un accident du travail avec obligation de suivre un stage de reclassement professionnel pour se maintenir dans son emploi.

 

  LES AIDES POUR LES RETRAITES  

Panier de services Aide à l'autonomie Aide aux personnes âgées au maintien de leur autonomie.

Accompagnement au retour à domicile après hospitalisation (ADH) Aide aux personnes âgées pour favoriser le retour et le maintien à domicile après une hospitalisation (aide humaine, téléassistance, portage de repas).

Aide aux centenaires Versement d'une prime aux centenaires retraité(e)s de l'agriculture.

 

  LES AIDES POUR TOUS LES PUBLICS  

Aide aux dépenses de santé Aide aux familles qui rencontrent des difficultés à assurer leurs dépenses de santé ou à accéder aux soins.

Aides financières sur les dépenses de la vie privée Aide ponctuelle pour surmonter une difficulté financière.

Aide pour l’accompagnement des situations de mal-être Aide pour faire face à des difficultés temporaires engendrées par un évènement de la vie : accompagnement psychologique, thérapeutique, médecines douces, diététique.

Aide aux victimes de catastrophes ou d’intempéries exceptionnelles Aide aux victimes de catastrophes ou d'intempéries exceptionnelles ayant impacté l’habitation principale ou les moyens de locomotion.

Aide au répit des aidants à domicile Aide au répit des aidants à domicile fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap lors de l’absence momentanée de leur entourage et aide aux familles assumant la charge d’une personne en perte d’autonomie.

Aide à la téléassistance Aide aux personnes âgées ou en situation de handiap à supporter les frais d’abonnement et de location des appareils de téléassistance.

Aide aux frais de transport et d’hébergement pour cure thermale Aide pour les frais de transport et d'hébergement des assurés salariés et l'accompagnant en cures thermales.

 

Les ressources prises en compte

 

Les aides s’adressent exclusivement aux ressortissants de la MSA Alpes-Vaucluse. 

Certaines prestations sont soumises à conditions de ressources afin de tenir compte du nombre de personnes à charge et du niveau de revenus.

Le niveau de ressources est apprécié en fonction du quotient familial. 

 

« Le Quotient Familial » ou QF : 

 

Il est calculé selon une formule harmonisée pour l’ensemble des MSA et conforme à la formule pratiquée par le réseau des CAF.

(Ressources imposables annuelles avant abattements fiscaux / 12) + Prestations Familiales mensuelles (avant CRDS) 

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Nombre de parts

 

Pour retrouver votre quotient familial, rendez-vous dans votre « espace privé » sur le site MSA Alpes-Vaucluse dans la rubrique Famille, Logement > Enfance. 

Les autres aides font l’objet d’un examen de l’ensemble des revenus au regard du dernier avis d’imposition pour apprécier les droits selon les seuils d’accès. 

 

Les revenus considérés sont  :

• Les revenus professionnels,  

• Les revenus de substitution (Pension d’invalidité, IJ maladie ou AT, rentes, allocations chômage et de formations, retraites, pension alimentaire…) 

• Les autres revenus (RSA, AAH, Prime d’activité….). 

• Les revenus du patrimoine (Tous les revenus du patrimoine avec notamment les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers (qu’ils soient ou non assujettis au prélèvement libératoire), les rentes viagères...)  

 

Seuls sont exclus les revenus de compensation constitués par l’AEEH, l’APA, l’ACTP, la PCH et les revenus impactés par la composition de la famille (prestations familiales, bourses d’étude…). 

Les revenus non imposables (rente accident du travail, pension ancien combattant, revenus perçus de l’étranger…) seront pris en compte sur déclaration du demandeur. 

Des éléments déclaratifs de situation patrimoniale, selon les aides sollicitées, pourront venir compléter ces informations. 

 

Conditions de cumul des aides et délais de validité des décisions :

 

• Les aides financières sur dépenses privées (page 32), la santé (pages 30 et 31) et du mal être (page 33) sont cumulables sur l’année avec un montant maximum de 800 €. 

• Les autres aides peuvent, sauf cas particuliers, être cumulables selon les besoins : exemple : aide financière sur dépenses privées + aide à domicile + bourse. 

• A compter de la date de décision d’attribution par le Comité, l’octroi de l’aide est valable un an. 

 

Principes d’accès aux aides extralégales :

 

• Les aides extralégales ont pour objectif d’intervenir sur des situations individuelles qui ne sont pas prises en compte par les dispositifs légaux et réglementaires, instruits par les Organismes de Sécurité Sociale ou l’État ou le Département dans le cadre de leurs compétences propres. 

• Les aides extralégales financées sur une branche (famille, maladie ou retraite) ont comme condition d’accès l’obligation d’être attributaire de droits dans la branche. 

• Une enveloppe budgétaire limitative est arrêtée annuellement par le Conseil d’Administration de la MSA Alpes-Vaucluse. Aussi, les aides ne pourront être versées que sous réserve de cette disponibilité budgétaire. 

 

Contrôle interne régulier des situations :

 

• Toute demande fait l’objet d’une déclaration sur l’honneur quant à l’exactitude des situations exposées. Toutefois, les demandes d’aides financières font l’objet régulier et à posteriori, d’appréciation de cohérence et d’exhaustivité des ressources déclarées. Dans le respect de la réglementation « informatique et libertés », le résultat de ces contrôles peut donner lieu à récupération de sommes versées indûment. 

• La décision d’attribution ou de rejet pas la CASS n’est pas éligible à un recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA).