Aide aux frais de transport et d’hébergement pour cure thermale

Mis à jour le 20/12/2024

Aide pour les frais de transport et d'hébergement des assurés salariés et l'accompagnant en cures thermales.

Objet de la prestation 

Vous aider par une participation financière pour les frais de transport et d'hébergement ainsi que pour la personne qui vous accompagne (si la présence de cette dernière est indispensable).

Public 

Toute personne remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie MSA.

Conditions d'attribution 

  • L'assuré doit remplir les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie
  • La cure doit être médicalement justifiée
  • La cure ne doit pas être en rapport avec :
    • Une affection de longue durée (art. L 324-1).
    • Une affection exonérante (liste ou hors liste).
    • Un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour les salariés

Adresser une demande de cure thermale accompagnée du dernier avis d’imposition au service santé de la MSA qui doit délivrer le volet 3 de prise en charge.

Pour les exploitants

Pour les exploitants, cette participation peut être prise en charge au titre des prestations extra-légales dans le cadre d’une "aide aux dépenses de santé".

Critères de prise en charge

  • La station et l'établissement thermal choisis doivent être autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux et figurer sur la liste des stations thermales agréées et conventionnées.
  • La cure avec hospitalisation doit être effectuée dans un hôpital thermal ou un service individualisé à l'hôpital public, un établissement hospitalier, une structure privée explicitement autorisée ou une maison d'enfants à caractère sanitaire.
  • Le nombre de soins déterminé pour chaque orientation thérapeutique doit être respecté.
  • Le nombre de soins de kinésithérapie prescrit doit être respecté ou à défaut complété par des soins d'hydrothérapie.
  • Les cures interrompues peuvent être prises en charge au prorata temporis en cas de force majeure attestée ou pour raison médicale sur la base d'un certificat.

Montant

Pour les salariés, le montant est calculé en fonction des ressources annuelles qui doivent être inférieures à 14 664,38 € (personne seule) et à 21 996,57 € (couple).

Pour les exploitants, une demande devra être adressée au service d’action sociale de la MSA et justifier d’un QF inférieur ou égal à 850 €.

Pour toute information :

Contacter notre service social au 04 90 13 66 39.