Déclaration d'embauche et contrats

TESA (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

DSN - Déclaration sociale nominative

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

La déclaration d'accident du travail (DAT)

Prélèvement à la source

Accident du travail et maladie professionnelle

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Emploi de travailleurs étrangers

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

Vigilance fraude

Pour les employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Nous vous alertons sur l’augmentation des tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des messages frauduleux peuvent en effet vous être envoyés, vous incitant à cliquer sur des liens douteux. Nous vous recommandons de rester vigilants et de ne pas cliquer sur des liens suspects car ils peuvent compromettre la sécurité de vos données. Pour plus d'informations ou pour signaler toute tentative de fraude, veuillez consulter le site du Ministère.

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