Ne laissez plus la place au doute avec le rescrit social

Employeur ou exploitant, vous avez des questions sur l’application des règles de sécurité sociale que ce soit pour votre affiliation ou vos cotisations ? Le rescrit social est là pour vous aider ! Il vous permet de demander à la MSA une réponse officielle et personnalisée sur l’application de la législation sociale. N’hésitez pas à utiliser le rescrit social pour clarifier vos doutes et vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles en vigueur.

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Une aide exceptionnelle pour les exploitants agricoles de Mayotte

La MSA d’Armorique accorde une aide forfaitaire de 1 000 € par exploitant agricole pour répondre à l’urgence en matière de subsistance et d’habitat. Une enveloppe de 1,342 M€ est mobilisée pour cette mesure. Elle s’ajoute à la suspension des recouvrements de cotisations et au maintien des droits sociaux jusqu’au 31 mars 2025.

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Le Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers par exemple. La nouvelle version du service évolue avec une interface plus simple et la possibilité de générer automatiquement la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

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Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) disponibles début janvier 2025

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC seront accessibles, début janvier 2025, dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.

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Soutien agri'

Nos solutions pour faire face aux crises agricoles

Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...

Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).