Les taux de versement mobilité
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Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Alpes-Vaucluse
Employeur : ce qui change en 2024
Calcul et taux de cotisations
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
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Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
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La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influ...
Réductions, exonérations de cotisations
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
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Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
L'indemnité inflation pour les employeurs
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Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
