Objet de la prestation 

Vous apporter une aide temporaire d’un maximum de 3 mois pour faciliter le retour à domicile. 

Cette aide vous permet de pouvoir être épaulé(e) humainement dans votre quotidien selon vos besoins (aide à domicile, mise en place de la téléassistance, portage de repas, aides techniques « kit prévention »), 

Ce panier de services se prépare, dès l’entrée en établissement de santé, par l’assistante sociale de l’établissement, en collaboration avec le malade, la famille et les professionnels du domicile conventionnés avec la MSA.

Public

• Être retraité majoritaire en droit personnel (par exception les assurés n’ayant aucun droit propre mais bénéficiant d’un avantage vieillesse agricole en droits dérivés avec "trimestres majoritaires MSA" seront éligibles).
• Retraités hospitalisés dans un établissement conventionné, au moins une nuit, ou admis au service des urgences, ou ayant subi une petite intervention chirurgicale en ambulatoire, avec retour au domicile le soir même.

Conditions d'attribution 

• Résider sur les départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpes. 
• Être semi autonome (GIR 5 et 6 et GIR 4 avec pronostic de récupération). Lorsque la personne retraitée a une perte d’autonomie importante elle doit, en lien avec le centre hospitalier, déposer la demande d’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) auprès du Conseil Départemental.
• Les retraités ne doivent pas être éligibles à l'aide sociale ménagère des départements. 

Remarque : dans le cas d’une égalité de trimestres cotisés entre 2 régimes, c’est le régime où les droits sont ouverts en maladie qui prime. Les trimestres MSA en tant que salarié et non salarié se cumulent. 

Critères de prise en charge pour les référents des établissements de santé

• Le bénéficiaire ne devra pas percevoir les allocations suivantes : Allocation Personnalisée Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Majoration tierce personne ou Prestation Complémentaire pour recours à tierce personne, Allocation Compensatrice Tierce Personne.
• Le référent ADH adresse à la MSA, par mail, la fiche unique de liaison inter-régime qui formalise la demande de prestation signée par le retraité en vue d’un plan d’actions personnalisé accompagné de son dernier avis d’imposition sur les revenus.

Remarque : si une prestation extra légale d’aide à domicile est attribuée antérieurement à l’hospitalisation par la MSA celle-ci se poursuivra et l’ADH se cumulera sur une période de 3 mois.

Les prestations du panier de services

> Aide à domicile 

Les structures d’aide à domicile intervenant au domicile des retraités devront être conventionnées avec la MSA Alpes-Vaucluse.

Critères de prise en charge

Disposer de ressources supérieures au plafond de l’Aide Sociale. Toutefois, à titre dérogatoire et exceptionnel et dans l’attente du dépôt d’un dossier, un accord sur une période unique de 3 mois pourra être notifié.
Les structures d’aide à domicile intervenant au domicile des retraités devront être conventionnées avec la MSA Alpes-Vaucluse.

Montant

• Il est déterminé sur la base de la circulaire CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) en vigueur au moment de la demande qui arrête les paramètres financiers des prestations d’action sociale servies (montant de la participation horaire de l’aide humaine et barème de ressources et de participation).
• Après déduction de l’aide MSA, votre participation horaire varie en fonction de vos ressources.

Remarques : 
- Selon les départements, la prestation est assurée par des associations ou CCAS conventionnés par la MSA.
- La MSA verse directement sa participation à la structure d’aide à domicile.

> Portage des repas

Aide financière pour la prise en charge des repas portés à votre domicile. La prestation sera délivrée à titre temporaire pendant la période accordée par notification.

• L’aide de la MSA concerne la prise en charge des repas portés à domicile pour un coût maximal de 5 € et dans la limite d’un plafond de prise en charge de 100 € / année civile.
• Les frais de portage de repas seront pris en charge uniquement si la livraison est effectuée ou missionnée par un CCAS, un EPHAD ou une association (sont exclus les restaurateurs, les traiteurs ou les particuliers). 
• L’aide sera versée au bénéficiaire sur présentation de la facture acquittée mentionnant les dates des portages. 

> Téléassistance

Vous apporter une contribution financière pour vos frais d’abonnement et de location des appareils de téléassistance à la structure prestataire conventionnée avec la MSA. 

• La MSA participera à hauteur de 50 % du tarif mensuel en vigueur sur la commune avec un plafond de 12,50 € maximum par mois.
• Les frais d’installation sont offerts aux assurés MSA.
• Cette prestation sera réévaluée à l’issue de la période de l’ADH. 

> Kit de prévention

Contribution financière pour réaliser des petits travaux de sécurité et d’adaptation de l’habitat :

• Forfait à 100 € : correspondant au financement d’une barre d’appui ou d’une aide technique, 
• Forfait à 200 € : financement de plusieurs aides techniques* ou d’une main courante, 
• Forfait à 300 € : financement de barres d’appui et d’une main courante et d’autres aides techniques. 

Un seul forfait kit de prévention, sur les 3 propositions, pourra être accordé au bénéficiaire dans l’année, même hors ADH. 

• L’aide sera versée sur présentation d’une facture acquittée de moins de 3 mois.

*Les aides techniques sont de petits équipements amovibles pouvant être posés seuls ou en complément de travaux, tels que (liste non exhaustive) : rehausse WC, planche de bains, siège pivotant de baignoire, tabouret de douche, tapis antidérapant, barre d’appui, rehausse lit, rehausse fauteuil, boîte à clefs, kit lumineux ou main courante. 

> Évaluation du panier de services

• Un appel téléphonique est réalisé vers le retraité entre 2 et 7 jours maximum après la sortie d'hôpital, afin de vérifier la bonne mise en œuvre du plan d'aide.  
• Un second appel téléphonique, un mois avant la fin de la prise en charge ADH est réalisé pour identifier la suite à donner : fin de l'aide à l'issue de la prise en charge ou mise en place d'une aide pérenne après évaluation. 

Montant

Le calcul des ressources pour l’ADH se fait sur la base du Revenu Brut Global du dernier avis d’imposition.
Le plafond total des services notifié dans le cadre de l’ADH, pour une durée maximale de trois mois consécutifs, est fixé à 1 800 €. Il comprend les participations du retraité et de la MSA.

Le montant est déterminé sur la base de la circulaire CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) en vigueur au moment de la demande qui arrête les paramètres financiers des prestations d’action sociale servies (montant de la participation horaire de l’aide humaine et barème de ressources et de participation).

Après déduction de l’aide MSA votre participation horaire varie en fonction de vos ressources.

Remarques :
- L’établissement d’hospitalisation doit être conventionné avec la MSA Alpes-Vaucluse (pour toute information contacter Tél : 04 90 13 60 98),
- Les paiements de l’aide à domicile et de la téléassistance se feront directement auprès des prestataires.