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Vous soutenir financièrement si vous êtes victimes de catastrophes naturelles ou d’intempéries exceptionnelles
Mis à jour le 20/12/2024
Aide aux victimes de catastrophes ou d'intempéries exceptionnelles ayant impacté l’habitation principale ou les moyens de locomotion
Objet de la prestation
Vous soutenir financièrement si vous êtes victimes de catastrophes naturelles ou d’intempéries exceptionnelles.
Public
Être salarié ou exploitant agricole actif allocataire ou assuré en maladie à la MSA.
Conditions d'attribution
- Être victime de préjudices concernant son habitation principale et son moyen de locomotion, non déjà indemnisés par les dispositifs légaux. Il s’agit toujours d’une aide sur l’habitation principale ou des moyens de transport et non sur l’exploitation et des biens professionnels.
- Avoir été victime d’intempéries exceptionnelles ayant fait l’objet d’une déclaration en mairie.
Critères de prise en charge
Une évaluation sociale et financière est obligatoire avec un contrôle des préjudices sur justificatifs.
Montant
Il est déterminé dans le cadre d’une coordination avec les partenaires (État, Conseil Départemental, CAF, CARSAT, Communes et autres Caisses).