Alpes-Vaucluse

Assemblée Générale élective 2020

Mis à jour le 01/07/2020

Vous venez d’être élu(e) ou réélu(e) délégué(e) de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse et à ce titre, nous vous félicitons !

Assemblée Générale élective 2020

Après l’élection des délégués cantonaux le 6 février 2020, l’assemblée générale ordinaire et élective n'a pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Afin de procéder à l’élection du conseil d’administration de la MSA Alpes-Vaucluse, un scrutin par correspondance sera organisé :
 
Conformément à l’article 723-29 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le conseil d’administration d’une caisse départementale comprend 27 membres élus par les délégués cantonaux à raison de :
 
9 administrateurs du premier collège (exploitants)
      5 pour le Vaucluse 4 pour les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes
 
12 administrateurs du deuxième collège (salariés)
      6 pour le Vaucluse 6 pour les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes

6 administrateurs du troisième collège (employeurs)
      3 pour le Vaucluse 3 pour les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes
 
Modalités et date limite de dépôt des candidatures
 
Conformément à l’article R 723-87 du Code Rural, les candidatures doivent être déposées, contre récépissé, au plus tard le vendredi 31 juillet 2020 à 16 heures. 
 
Selon votre collège, un modèle est mis à votre disposition à la caisse, et téléchargeable dans les blocs ci-contre.

S’agissant des 1er et 3ème collèges, le dépôt de la candidature peut être effectué par le candidat lui même ou bien par toute personne mandatée à cet effet et munie d’une copie de la pièce d’identité du mandant.

S’agissant du 2ème collège, chaque liste fait l’objet d’une déclaration collective déposée par le mandataire de la liste et accompagnée des déclarations individuelles et de la copie de la pièce d’identité de chaque candidat.
 
Les candidatures sont à déposer auprès de l’établissement d’Avignon ou de Gap sur rendez-vous en contactant le 04 90 13 67 98.