Objet de la prestation 

Vous apporter une contribution financière pour l’intervention d’une aide à domicile gérée par des associations référencées par la MSA.

Public 

Pour des personnes isolées, en sortie d’hospitalisation ou atteintes d’une pathologie grave, ayant besoin d’aide dans leur vie quotidienne.
Pour les ressortissants agricoles, ayant un enfant à charge couvert en maladie au régime agricole mais ne pouvant bénéficier de l’aide à domicile aux familles car non allocataire, il conviendra de s’assurer que la famille ne bénéficie d’aucune prestation familiale versée par la CAF.

Conditions d'attribution 

• Être assuré sur la branche maladie à la MSA.
• Avoir besoin d’être aidé au domicile pour des raisons médicales à la suite d’une hospitalisation ou lors d’une incapacité temporaire liée à une maladie de longue durée.
• L’aide est attribuée en fonction des ressources.
• Ne pouvoir recourir à aucune possibilité d’alternative d’aide (isolement familial).
• Les personnes dont les ressources sont inférieures au plancher de l’aide sociale et qui sont reconnues porteuses d’un handicap (AAH ou pension d’invalidité) se verront octroyer un accord de 3 mois maximum et devront faire valoir leur éligibilité à l’aide sociale. Aucune autre demande ne sera acceptée sauf si le dossier aide sociale est rejeté.
• Le bénéficiaire et/ou son conjoint ne devront pas bénéficier des allocations suivantes : APA, majoration tierce personne, ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) ou PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
•  Avoir fait préalablement valoir ses droits aux éventuelles aides proposées par les Mutuelles, Caisses de prévoyance, etc…

Remarque : Cette contribution financière n’est pas cumulable avec l’aide à domicile attribuée aux personnes retraitées et/ou aux familles.

Critères de prise en charge

• Réalisation d’une évaluation sociale et financière confiée à une structure conventionnée et mandatée exclusivement par le service ASS. Cette évaluation est argumentée autour du certificat médical et/ou de sortie d’hospitalisation (y compris lors des demandes de renouvellement ou de prolongation).
• L’accord sera donné dans la limite de 300 heures maximum pouvant être octroyé par année civile en fonction des critères d’accès à cette prestation.

Montant

Il est déterminé sur la base de la circulaire CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) en vigueur au moment de la demande qui arrête les paramètres financiers des prestations d’action sociale servies (montant de la participation horaire de l’aide humaine et barème de ressources et de participation).

Après déduction de l’aide MSA votre participation horaire variera en fonction de vos ressources.