Alpes-Vaucluse

Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ?

Mis à jour le 02/12/2019

La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez plus produire de DADS en janvier 2020 concernant les salaires 2019. Certains employeurs sont toutefois encore tenus de transmettre cette année une DADS à l'administration fiscale.

Avec la DSN, la DADS disparaît

Que vous soyez en DSN (y compris en cas de démarrage en cours d’année 2019) et/ou que vous utilisiez le Tesa, vous ne devez pas déposer de DADS pour l'année 2019.

Les informations nécessaires à l’administration fiscale sont véhiculées via vos DSN, ou lui sont transmises par la MSA dans le cadre du Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+).
 

Une exception pour les salariés déclarés en DTS en 2019

Seule exception, les établissements pourront déposer une DADS uniquement pour leurs salariés ayant été déclarés en appel chiffré à partir des Déclarations trimestrielles des salaires (DTS) sur toute l’année 2019.

Si vous êtes dans cette situation, vous êtes tenu de transmettre une DADS au plus tard le 31 janvier 2020 auprès des services de l'administration fiscale.
 
IMPORTANT
Pensez à informer vos salariés pour qu’ils s’assurent de l’exactitude de leur déclaration de revenus 2019 pré-remplie. Ceci est d’autant plus important si vous avez fait évoluer vos modes de déclarations de la DTS vers la DSN et/ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+) dans le courant de l’année 2019.
 

Qu’est-ce que la DADS ?

La DADS (Déclaration Automatisée de Données Sociales) est une déclaration annuelle qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits de vos salariés (retraite, assurance maladie, etc.). Avec la DSN, la DADS (Déclaration automatisée des données sociales) disparaît progressivement. 

Pour en savoir plus : http://www.dsn-info.fr/dsn-dadsu.htm