Objet de la prestation 

Vous proposer une aide financière destinée à toute personne ou famille dans l’incapacité de faire face à une dépense exceptionnelle ou susceptible de mettre en difficulté l’équilibre de sa trésorerie.

Nature des dépenses 

• Assurance : Assurances privées (voiture, habitation principale),
• Mobilité : Permis de conduire (à l’exception des jeunes étudiants), frais de déplacement et de réparation de véhicule (hors entretien courant), achat d’un moyen de locomotion,
• Énergie : Secours « chauffage » bois, électricité(1), …,
• Impôts et Taxes : Taxes foncière et d’habitation, charges de copropriété, charges locatives
• Aide à l’achat d’équipements ou de produits de 1ères nécessités.

Il est possible, pour des frais d’équipement de premières nécessités, de mobiliser les avances sur prestations (voir fiche dédiée page 9).

(1) Remarque : les dépenses qui peuvent être prises en charge par le Fonds de Solidarité Logement, auquel la MSA contribue sont exclues. Notamment : impayés de loyer, dettes EDF/GDF, eau, entrée dans un logement, dépenses liées aux frais fixes de téléphone, etc.

Public

Toute personne ou famille ressortissantes du régime agricole dans l’incapacité de faire face à une dépense exceptionnelle.

Conditions d'attribution 

• Avoir des droits ouverts dans l’une des trois branches « maladie », « famille » ou « retraite ».
• Avoir un QF inférieur ou égal à 850 €.
• Solliciter une aide d’un montant minimum de 100 €.

Critères de prise en charge

• Pour les bénéficiaires du RSA socle avoir un contrat d’engagement réciproque en cours de validité à la date de la demande.
• Une évaluation sociale et financière est obligatoire.

Montant

Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale se prononce sur l’opportunité de la demande et du montant de l’aide à attribuer en fonction des critères déterminés par la situation économique, sociale et familiale du demandeur.

L’aide sera versée aux tiers ou à défaut sur présentation d’une facture acquittée de moins de 3 mois dans la limite de 500 €. L’aide peut être mobilisée chaque année.