Objet de la prestation

Vous apporter une contribution financière pour l’intervention d’un salarié sur l’exploitation à la suite d’un surcroit exceptionnel d’activité ou indisponibilité temporaire. L’aide est mobilisable pour les situations liées à un problème de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, accident de droit commun, décès ou maladie grave d’un proche : enfant, parent, conjoint) ou situations de rupture familiale.

Public

Exploitant agricole ou salarié sous forme sociétaire.

Conditions d’attribution

• Recourir en priorité au dispositif réglementaire du Crédit d’Impôt le cas échéant, ainsi qu’aux garanties de son assurance privée.
• S’adresser prioritairement aux services de remplacement des agriculteurs en Vaucluse, ou sur les Alpes. Sans solution auprès du service de remplacement départemental, il pourra être envisagé de solliciter d’autres établissements et services tels que les Etablissements et Services d’Aide au Travail, groupement d’employeurs, etc.
• Avoir des droits ouverts en prestations maladie AMEXA.
• La mobilisation des aides AGEFIPH, le cas échéant, sera étudiée en priorité.

Remarques :

L’aide aux remplacements des exploitants agricoles sur l’exploitation n’intègre pas la cotisation aux services de remplacement. L’exploitant agricole a l’obligation d’être adhérent au service de remplacement de son département s’il souhaite bénéficier de cette aide.

Critères de prise en charge

• Présentation d’un arrêt de travail pour les motifs en lien avec la santé et donnant lieu à versement d’indemnités journalières (maladie, accident du travail, maladie professionnelle) et d’un devis du service de remplacement accepté par l’assuré. 
• Aide limitée à 3 demandes sur une période de 5 ans (rétroactive) pour motif maladie.
• Une évaluation sociale pourra être réalisée par un travailleur social de la MSA, si besoin, au regard des éléments recueillis dans le dossier de sollicitation, dans les situations de rupture familiale et pour les demandes de renouvellements sur une période de 5 ans.
•  Obligation de justifier d’avoir mobilisé, en première intention, une assurance personnelle pour bénéficier de l’aide à la 3^ème demande* de renouvellement, ou sur une nouvelle période (justificatif à fournir au moment de la demande).  

Montant annuel (année civile)

Arrêts pour motif Maladie, par période de 5 ans (effet rétroactif)

• Quotient familial inférieur ou égal à 850 € : 1 600 € pour la 1ère demande, 1 200 € pour la deuxième demande et 800 € pour la 3ème demande* par an, sur une période de 5 ans.
• Quotient familial entre 851 et 1 000 € : 800 € pour la 1ère demande, 600 € pour la 2ème demande et 400 € pour la 3ème demande* par an, sur une période de 5 ans.

Arrêts pour Accident du travail/Maladie professionnelle et autres situations

• Quotient familial inférieur ou égal à 850 € : 1 600 €
• Quotient familial entre 851 et 1 000 € : 800 € 

Possibilité de renouvellement une fois dans la même année, de l’aide pour les arrêts accident du travail/maladie professionnelle supérieurs à 3 mois dans les mêmes conditions de quotient familial et de montant, sous réserve, d’une évaluation sociale obligatoire et de la validation par le service santé du traitement des indemnités journalières.