Objet de la prestation

Vous apporter une contribution financière pour l’intervention d’un salarié sur l’exploitation à la suite d’un surcroit exceptionnel d’activité ou indisponibilité temporaire. L’aide est mobilisable pour les motifs suivants :

• Situation de rupture familiale.
• Situation liée à un problème de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, accident de droit commun, décès ou maladie grave d’un proche : enfant, parent, conjoint).

Public

Exploitant agricole ou salarié sous forme sociétaire.

Conditions d’attribution

• S’adresser prioritairement aux services de remplacement des agriculteurs en Vaucluse, ou sur les Alpes. Sans solution auprès du service de remplacement départemental, il pourra être envisagé de solliciter d’autres établissements et services tels que les Etablissements et Services d’Aide au Travail, groupement d’employeurs…
• Avoir des droits ouverts en prestations maladie AMEXA
• La mobilisation des aides AGEFIPH, le cas échéant sera étudiée en priorité

Remarques :

- Les exploitants imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles sont invités à mobiliser en première intention le crédit d’impôt égal à 60 % (80 % en cas de maladie ou d’accident du travail) des dépenses réalisées et relatives au remplacement, dans la limite de 17 jours par année - plafonné à 42 fois le taux horaire du SMIC- (renseignements auprès des services de remplacement). 
- L’aide aux remplacements des exploitants agricoles sur l’exploitation n’intègre pas la cotisation aux services de remplacement. L’exploitant agricole a l’obligation d’être adhérent au service de remplacement de son département s’il souhaite bénéficier de cette aide. 

Critères de prise en charge

• Présentation d’un arrêt de travail pour les motifs en lien avec la santé et donnant lieu à versement d’indemnités journalières (maladie, accident du travail, maladie professionnelle) et d’un devis du service de remplacement accepté par l’assuré (compte tenu du budget disponible, la priorité sera donnée aux primo demandeurs de l'aide).
• Une évaluation sociale pourra être réalisée par un travailleur social de la MSA, si besoin, au regard des éléments recueillis dans le dossier de sollicitation et dans les situations de rupture familiale.

Montant annuel (année civile)

• Quotient familial inférieur ou égal à 850 € : 1 600 €   
• Quotient familial entre 851 et 1 000 € : 800 €  

Possibilité de renouvellement une fois dans la même année, de l’aide pour les arrêts supérieurs à 3 mois dans les mêmes conditions de quotient familial et de montant, sous réserve, d'une évaluation sociale obligatoire et de la validation par le service santé du traitement des indemnités journalières.