L'appel à Projet - Sites Habitats
Mis à jour le 21/03/2023
Objet
Accompagner financièrement un projet local dans le champ du logement et de l’habitat sur l’une des 5 thématiques suivantes :
- La lutte contre l’habitat indigne et/ou la lutte contre la précarité énergétique,
- Le logement des jeunes,
- Le logement des saisonniers agricoles,
- L’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie et les actions de prévention de la perte d’autonomie liées à l’habitat,
- Le soutien à des initiatives originales ou à caractère expérimental de logement et d’habitat destinés à des personnes âgées et/ou des personnes handicapées, dont l’habitat inclusif.
Les projets engageront, dans la plupart des cas, un travail en partenariat avec les acteurs du logement. Ils pourront, en particulier, s’appuyer sur le cadre de partenariat privilégié que la Caisse Centrale poursuit avec SOLIHA, le réseau des Adil et Action logement.
Accompagnement et financement
La dotation apportée pourra venir financer l’ingénierie de projet, l’aide au démarrage pour la création d’un service ou d’un dispositif, la participation à un projet ….
La durée des projets peut aller de 1 à 3 ans.
L’aide financière maximum accordée ne pourra pas excéder 30 000 € par projets (co-financé à 50 % par la Caisse locale et 50 % par la Caisse Centrale MSA).
Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités territoriales ou assimilées, les associations (dans le champ du social/médico- social, logement, services aux personnes, habitants, économie sociale et solidaire), les bailleurs sociaux et les coopératives.
Par ailleurs la MSA soutient les projets de développement de MARPA - petites unités de vie en milieu rural permettant aux personnes âgées qui le souhaitent de pouvoir continuer à vivre en toute autonomie tout en bénéficiant d’un environnement sûr et convivial. La MSA accompagne les porteurs de projets pour l’étude de faisabilité préalable, ainsi que le montage du projet de vie, architectural et financier. La MSA pourra, en cas de besoin, participer au financement sous forme d’une subvention de fonctionnement et/ou d’investissement.