Alpes-Vaucluse

L'emploi de travailleurs étrangers

Mis à jour le 19/06/2017

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA.

Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger

Déclarer l'embauche

Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE ou le TESA (Titre emploi simplifié agricole). Ces déclarations peuvent être effectuées en ligne depuis "Mon espace privé MSA".
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. La MSA est là pour vous aider.

En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril.
Pour en savoir plus : Dépliant MSA - "Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité"

Les vérifications préalables

Lorsque vous embauchez un salarié de nationalité étrangère, vous devez vous assurez qu'il a bien le droit de travailler et qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France.

Vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.

Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

En tant qu'employeur, vous devez vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et vous assurer auprès de l'administration compétente de la validité de ce document.

Lors de l'envoi de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous devez transmettre à la MSA les justificatifs, autorisant le ressortissant étranger à travailler en France.

Les titres à fournir sont différents selon la nationalité du salarié embauché (voir la liste donnée à titre indicatif en page suivante).

Pour toute information complémentaire, contactez la Préfecture / DIRECCTE "service de la main d'œuvre étrangère".



Source : CCMSA

Bonnes pratiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.