Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau congé indemnisé pour vos salariés

07 juil. 2026

Vos salariés peuvent solliciter, dès le 1er juillet, un nouveau congé indemnisé : le congé supplémentaire de naissance (CSN). Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des congés familiaux existants (congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption) et vise à soutenir la parentalité. Il facilite les conditions de reprise de l’activité professionnelle, en particulier pour les femmes. En tant qu’employeur, vous avez un rôle central dans la gestion de ce congé. Retrouvez notre article qui résume l’essentiel à savoir, les questions que vous pouvez vous poser et les démarches à suivre pour traiter une demande en toute conformité.

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Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

07 juil. 2026

Les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

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Vous prévoyez d'embaucher des salariés étrangers

07 juil. 2026

Si vous prévoyez d'embaucher du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA.

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OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

07 mai 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 doit être déclarée auprès de la MSA les 5 ou 15 mai 2026 par toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Pour rappel : la mesure d’écrêtement de la contribution, qui était applicable de façon transitoire de 2020 à 2024, prend fin.

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OETH : fin du dispositif d’écrêtement

10 déc. 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’écrêtement, qui limitait la hausse de la contribution OETH d’une année sur l’autre, disparaît. Votre déclaration en DSN se fait désormais sans abattement et uniquement sur la contribution nette après déductions. Pour calculer ce montant et faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur DOETH de l’Agefiph et la fiche consigne sur Net-Entreprises.

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Cotisation Apecita : changement de paramétrage DSN

10 déc. 2025

À partir des paies de janvier 2026, la cotisation Apecita (taux 0,06 %) devra être déclarée et versée à la MSA, et non plus via AGRICA. Cette évolution concerne les entreprises de production agricole déclarant en DSN ainsi que les intermédiaires de paie agissant pour leur compte. Pensez à mettre à jour les paramétrages de vos outils de paie avant l’ouverture des déclarations. Pour les régularisations sur des périodes antérieures à janvier 2026, la CPCEA reste collectrice.

Enquête de satisfaction : la MSA à votre écoute

10 déc. 2025

La MSA est à l’écoute de ses adhérents et réalise une enquête de satisfaction. Du 5 Novembre au 15 décembre 2025, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email. Votre avis est important pour veiller et améliorer la qualité de service. Nous vous remercions pour votre participation.

A savoir

Évolution du code APE : vérifiez votre futur code dès maintenant

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue pour mieux représenter les transformations économiques et les nouvelles activités. À partir du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Chaque entreprise est invitée à consulter dès maintenant son futur code APE en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. Cette vérification permet de s’assurer que le code correspond bien à l’activité principale réellement exercée.

Si le code proposé ne reflète pas votre activité, un formulaire en ligne est disponible pour signaler une évolution ou une modification.

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Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

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