Le rapport du médiateur de la MSA
Mis à jour le 07/10/2021
La MSA présente son rapport annuel du médiateur pour l'exercice 2020. Il s'articule autour de 4 parties : la médiation à la croisée des chemins, l’activité 2020 en chiffres, exemples de litiges résolus, propositions d’amélioration de certaines procédures sources de difficultés pour les adhérents.
Le rapport du médiateur de la MSA
Médiation et droit à l'erreur
"La loi du 10 août 2018, dite loi Essoc, a apporté deux innovations de taille dans le secteur de la sécurité sociale : la généralisation d’une nouvelle voie de recours pour les assurés, la médiation, et l’introduction du droit à l’erreur pour les usagers des services publics.Après plus de deux ans de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, quels premiers enseignements pouvons-nous en tirer ?..."
Roland Baud, Médiateur de la MSA
La médiation à la croisée des chemins
Les saisines du médiateur de la MSA ont de nouveau fortement progressé en 2020 pour atteindre le nombre de 1743 dossiers. Cela présente une progression de 30% sur un an après une multiplication par 2,4 l’année précédente, soit un triplement en 2 ans.L’activité 2020 en chiffres
En 2020, l’objet des saisines du médiateur selon les branches de protection sociale a peu varié. La part la plus importante concerne les prestations familiales et minima sociaux (32 %). Viennent ensuite, à parts égales, les prestations maladies (24 %) et la vieillesse (23 %).Les litiges concernant les questions d’assujettissement/cotisations et de vieillesse/veuvage sont proportionnellement moins nombreux. Il est toutefois utile de remettre en perspective ces évolutions sur une plus longue période.
L’activité de la médiation en 2020 : exemples de litiges résolus
Dans ce chapitre, nous illustrons le travail réalisé par le département médiation à partir de dossiers ayant fait l’objet d’une décision de rejet de la commission de recours amiable d’une caisse. Les contre-propositions du médiateur s’appuient sur une analyse juridique approfondie du dossier, sur des éléments nouveaux portés à la connaissance de la caisse ou sur une approche en équité spécifique au cas traité. Elles peuvent également invoquer le droit à l’erreur au titre des dispositions de la loi Essoc du 10 août 2018. Enfin, nous illustrons des cas où le médiateur confirme la position de la CRA en apportant au requérant une argumentation approfondie.
Les propositions d’amélioration de procédures
Les dossiers traités par le médiateur au cours de l’année 2020 ont fait apparaître de façon récurrente des difficultés dans les procédures d’obtention de certaines prestations. Nous avons formulé quelques propositions d’amélioration récapitulées ci-dessous. Elles ont fait l’objet d’un échange avec la direction de la réglementation de la CCMSA et ont été présentées aux membres des comités de protection sociale (salariés et non-salariés), puis au Conseil d’administration. À noter que nous ne formulons pas de proposition de nature législative cette année.
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