
Le rapport du médiateur de la MSA
Mis à jour le 07/10/2021
La MSA présente son rapport annuel du médiateur pour l'exercice 2020. Il s'articule autour de 4 parties : la médiation à la croisée des chemins, l’activité 2020 en chiffres, exemples de litiges résolus, propositions d’amélioration de certaines procédures sources de difficultés pour les adhérents.
Le rapport du médiateur de la MSA
Médiation et droit à l'erreur
"La loi du 10 août 2018, dite loi Essoc, a apporté deux innovations de taille dans le secteur de la sécurité sociale : la généralisation d’une nouvelle voie de recours pour les assurés, la médiation, et l’introduction du droit à l’erreur pour les usagers des services publics.Après plus de deux ans de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, quels premiers enseignements pouvons-nous en tirer ?..."
Roland Baud, Médiateur de la MSA
La médiation à la croisée des chemins
Les saisines du médiateur de la MSA ont de nouveau fortement progressé en 2020 pour atteindre le nombre de 1743 dossiers. Cela présente une progression de 30% sur un an après une multiplication par 2,4 l’année précédente, soit un triplement en 2 ans.L’activité 2020 en chiffres
En 2020, l’objet des saisines du médiateur selon les branches de protection sociale a peu varié. La part la plus importante concerne les prestations familiales et minima sociaux (32 %). Viennent ensuite, à parts égales, les prestations maladies (24 %) et la vieillesse (23 %).Les litiges concernant les questions d’assujettissement/cotisations et de vieillesse/veuvage sont proportionnellement moins nombreux. Il est toutefois utile de remettre en perspective ces évolutions sur une plus longue période.