Objet de la prestation

Accorder aux gestionnaires des RPE (ex RAM) une contribution pour :

• Recenser toutes les offres de mode garde à l’échelle du territoire d’intervention ;
• Favoriser la professionnalisation de l’accueil individuel ;
• Organiser l’information, l’orientation et l’accès aux droits pour les parents et les professionnels ;
• Animer des temps collectifs d’échanges.

Conditions d’attribution

• Être agréé par la Caisse d’Allocation Familiales,
• Intervenir sur les territoires prioritaires MSA (taux de population agricole).

Modalités de financement

Le montant est fixé selon le barème CNAF en vigueur au moment de la demande.

La prestation de service RPE est versée, une fois par an, par la MSA sur la base d’une notification ou d’une convention signée avec la MSA pour application du pourcentage du taux du territoire de population de familles agricoles.