La Prestation de Service "Centres Sociaux"

Mis à jour le 21/03/2023

Objet de la prestation

Contribuer au financement de l’Animation Globale et de la Coordination (AGC) dite fonction de pilotage du projet de tout centre social qui comprend la fonction de direction, la fonction d’accueil et la fonction de comptabilité et de gestion.

Conditions d'attribution

  • Contractualisation d’un convention bipartite CAF/MSA pour assurer le co-financement de l’animation globale et de la coordination (AGC) des centres sociaux.
  • Les Centres Sociaux doivent, en direction des ressortissants agricoles, respecter les principes fondamentaux et les missions définis dans la circulaire CNAF du 20/06/2012 ; mettre en oeuvre la démarche partagée d’élaboration du projet social et de son évaluation, le projet social et le respecter, communiquer, suivre rigoureusement le budget et alerter les partenaires en cas de dysfonctionnement.

Modalités de liquidation

Cette prestation de service est distribuée, à réception d’un tableau transmis par les CAF qui pilotent les centres sociaux agréés, ainsi que le nombre de prestations de services AGC pour chacun.
Le Conseil d’Administration valide annuellement le montant de la prestation.

Montant

Une dotation annuelle est répartie au prorata du nombre de prestations de services de chaque Centre Social, avec un minimum conventionné de 4 000 € attribué par Centre Social agréé.