Contrat de Ville

Mis à jour le 27/12/2023

Objet de la prestation

 

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, conduite par l Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements.

 

Chaque contrat intègre 3 piliers :

  • cohésion sociale ;

  • cadre de vie et renouvellement urbain ;

  • développement économique et emploi.

 

Les demandeurs doivent prioritairement mobiliser les moyens financiers de droit commun dans les quartiers prioritaires, auxquels pourront s’ajouter les crédits spécifiques de la politique de la ville.

 

Conditions d’attribution

 

  • Déposer un dossier de demande de financement via la plateforme Dauphin de l’Etat pour les contrats de ville pour les départements :

  • Alpes-de-Haute-Provence : Digne et Manosque.

  • Vaucluse : Apt, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, le Pontet, l’Isle sur Sorgue, Monteux, Sorgues et Valréas.

  • Validation de la demande de financement par le comité de pilotage du contrat de ville.

 

 

Modalités de financement

 

La subvention MSA est allouée par action et en fonction de l’enveloppe par Contrat de ville votée annuellement.