Objet de la prestation

Des subventions de fonctionnement, d’équipement ou d’investissement peuvent être octroyées à des associations ou des collectivités.

Démarches à suivre

Conformément à la réglementation, le formulaire de demande de subvention de type « CERFA » doit être dûment complété, daté et signé par la personne pouvant engager la structure, accompagné de renseignements relatifs aux ressortissants MSA impliqués dans le projet.

Le dossier de subvention ainsi que la notice explicative de remplissage comportant la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés sur le site Service-Public.fr. Voir liens documents utiles, ci-contre.

Critères de recevabilité

La finalité du projet doit être en cohérence avec les orientations du plan d’action sociale et s’adresser, notamment, aux ressortissants agricoles et aux territoires ruraux.

Les demandes de subventions relatives à la construction ou à la réhabilitation du bâti ne sont pas éligibles.

Délais

• Les demandes de financement de fonctionnement pour les actions à renouveler : 31 mars
• Les demandes de financement d’actions nouvelles de fonctionnement ou d’investissement : 31 août

Envoi des dossiers :

Adresse de messagerie : subventionass.blf@alpesvaucluse.msa.fr

Montant

Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale se prononce sur l’opportunité de la demande et le montant à attribuer. Son avis est soumis à la décision du Conseil d’Administration.

Le versement d’une subvention sera lié à la mise en oeuvre effective du projet et à la présentation de l’engagement des autres partenaires financeurs. En fonction de l’importance de la subvention accordée, une convention pourra être rédigée et co-signée par les deux parties. Elle sera obligatoire pour une subvention supérieure à 23 000 €.

Dans le cadre de l’utilisation de la subvention accordée, des contrôles sur pièce(s) et/ou sur place pourront être effectués auprès des Associations ou structures ainsi qu’auprès des autres partenaires indiqués dans le dossier.

La non-réalisation du projet pour lequel la subvention a été accordée entraînera une récupération des sommes versées. Les subventions accordées devront être utilisées dans un délai de deux ans suivant leur notification.