Alpes-Vaucluse

Recrutement de saisonniers étrangers

Mis à jour le 28/05/2020

Avec la réouverture des frontières aux travailleurs étrangers, pour les employeurs de main d'œuvre agricole, les déclarations d'embauche sont à réaliser auprès de la MSA. Ces démarches permettent aux employeurs de garantir leurs droits et ceux de leurs salariés, de sécuriser leur activité et d'appliquer les impératifs sanitaires dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Lorsque les employeurs recrutent des salariés de nationalité étrangère, ils doivent s'assurer qu'ils ont bien le droit de travailler et qu'ils sont en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France.

Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité



En premier lieu, les employeurs effectuent une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Ces déclarations peuvent être réalisées en ligne depuis "Mon espace privé MSA".

Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l'employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités en lien avec la MSA.

En cas de travail dissimulé, les sanctions pénales, civiles ou administratives sont sévères et peuvent mettre l'activité de l'entreprise en péril.

Fiche d'accueil des saisonniers

Si vous accueillez des saisonniers étrangers, la MSA vous préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du coronavirus Covid-19. L’implication des salariés dans la mise en place de ces mesures garantira leur efficacité.

Démarches Coronavirus

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