Alpes-Vaucluse

Les taux de versement mobilité (ex-versement transport)

Mis à jour le 31/05/2021

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2021. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2021

Taux de versement mobilité : changements au 1er juillet 2021
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements  Taux*
Communauté d’Agglomération GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION 22
0,50 %
(identifiant n° 9302205)
Communauté d’Agglomération PAYS DE MONTBELIARD 25 1,10 %
(identifiant n° 9302507)
SMTC TERRITOIRE DE BELFORT 90 1,80 %
(identifiant n° 9309001)
Communauté d’Agglomération LE GRAND PERIGUEUX 24 1,25 %
(identifiants n° 9302402, 9302405, 9302406)
Syndicat des Mobilités PAYS BASQUE - ADOUR 40, 64
0,95 %
(identifiant n° 9306405)
0,00 %
(identifiant n° 9306407)
Communauté de Communes YVETOT NORMANDIE (CCYN) 76
0,45 %
(identifiant n° 9307622)
Communauté de Communes LES SORGUES DU COMTAT (CCSC) 84
0,50 %
(identifiant n° 9308409)
Communauté d’Agglomération BERGERACOISE 24
0,45 %
(identifiant n° 9302404)
Communauté d’Agglomération TERRITOIRES VENDOMOIS 41
0,20 %
(identifiant n° 9304105)
Communauté d’Agglomération du GRAND CHATELLERAULT 86 0,80 %
(identifiant n° 9308604)
Communauté d’Agglomération du COTENTIN 50 1,50 %
(identifiants n° 9305001, 9305005)
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA) 27 0,55 %
(identifiant n° 9302706)

*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
 
Précisions complémentaires
Département 60 : La Communauté de Communes du LIANCOURTOIS VALLEE DOREE (CCLVD) a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son périmètre au taux de 0,20 % à compter du 1er juin 2021.
> Lettre circulaire ACOSS n° 2021-0000003 du 12 mai 2021
 
Source
> Lettre circulaire ACOSS n° 2021-0000004 du 20 mai 2021

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

Site utile

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