Alpes-Vaucluse

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Mis à jour le 27/03/2019

Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier, vous avez l'obligation de déclarer chaque année l'effectif global de votre entreprise dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez les règles de calcul et les personnes à prendre en compte pour déterminer cet effectif.

1/ Pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ?

 

L'effectif de votre entreprise permet de déterminer :
 
  • la périodicité et l’exigibilité des déclarations et des versements à la MSA ;
  • les contributions que vous devez acquitter (Fnal, versement transport…) ;
  • la possibilité de bénéficier de certains dispositifs d’exonération liés à l’effectif (déduction TEPA, forfait social sur les contributions patronales de prévoyance de 8%...).


BON A SAVOIR

Pour connaître les seuils d'effectifs pour chaque dispositif concerné, reportez-vous à la notice à télécharger.