Alpes-Vaucluse

Coronavirus : la MSA accompagne les exploitants

Mis à jour le 23/06/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

Le prélèvement de vos cotisations

Le prélèvement de vos cotisations Les mesures d’accompagnement des mois d’avril et mai sont renouvelées en juin. Vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

Dans le contexte actuel, il est important que les exploitants qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
 
1er cas : vous êtes mensualisé
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues au mois de juin. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.
 
2e cas : vous n'êtes pas mensualisé
La date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est décalée au 1er juillet 2020. Votre 2ème appel provisionnel est à régler au 20 juillet. En cas de question et / ou difficultés de paiement, contactez votre MSA à l'adresse suivante : 

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.


Une réduction forfaitaire de vos cotisations

Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19 ? Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour vous accompagner et vous aider à y faire face. Dans le cadre du plan d’urgence économique, le soutien aux entreprises a été renforcé. Un projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin 2020 en Conseil des ministres prévoit une réduction forfaitaire de vos cotisations.
 
Quelle réduction ?
Il s’agirait d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020. Le montant de cette réduction, variable selon les secteurs concernés, sera déterminé prochainement par décret.
 
Pour le paiement du montant de vos cotisations restant dû après cette réduction, vous pourrez établir avec votre MSA un plan de paiement adapté à votre situation pour régler ces sommes.
 
Quels sont les non-salariés agricoles concernés ?
Vous pourriez bénéficier de cette exonération si vous êtes chef d’une exploitation ou d’une entreprise agricole :
  • relevant des secteurs suivants :  
    • hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien fortement impactés par la crise du fait de leur dépendance à l’accueil du public ;
    • ou secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie...) et qu’elle a subi une forte baisse de son chiffre d’affaires.
 
Les domaines d’activité impactés pouvant relever de la MSA sont, notamment, les suivants* :
  • Agrotourisme
  • Restauration
  • Filière équestre
  • Parcs zoologiques
  • Pêche en eau douce
  • Culture de plantes à boissons
  • Culture de la vigne
  • Aquaculture en mer
  • Aquaculture en eau douce
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Fabrication de vins effervescents
  • Vinification
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Production d'autres boissons fermentées non distillées
  • Fabrication de bière
  • Production de fromages sous AOP/IGP
  • Fabrication de malt
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros non spécialisé
*Cette liste d’activité et les conditions de mise en œuvre seront fixées par un décret à venir.
 
  • ne relevant pas des secteurs précités mais accueillant du public et ayant fait l’objet d’une décision de fermeture administrative (et non d’une fermeture volontaire de votre part).
 
 
En savoir plus sur cette mesure
> Consulter le projet de loi 
 
 
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 covid19recouvrement.blf@alpesvaucluse.msa.fr
Si vous avez des questions concernant votre exploitation, laissez un message sur la boite vocale avec vos coordonnées :
0
4 90 13 60 68 
Un agent de la msa vous rappellera.

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