Alpes-Vaucluse

Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Mis à jour le 07/07/2020

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. A partir du 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site. Au vu du contexte actuel, afin d’assurer l’efficacité de nos plateformes téléphoniques, nous invitons dans la mesure du possible, à contacter votre MSA uniquement en cas d’urgence.

1/ Modalités de paiement des cotisations

 

Les modalités de paiement de vos cotisations

Vous êtes un employeur qui utilise la DSN 
Vos échéances de juillet  

Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité, sachant qu’aux 5 et 15 juin, plus de 90 % des employeurs les ont réglées à la date d’échéance. 

 

Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales de l’échéance du 5 ou 15 juillet. Pour cela, vous devrez régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié. 
> Téléchargez le formulaire 

 

Vous pouvez régler ces cotisations selon le mode de paiement de votre choix : 

  • Par prélèvements 

  • Par virements 

  • Par télérèglements 

 

En cas de report de vos cotisations patronales, vous pourrez ajuster votre paiement dans les mêmes conditions qu’au mois de juin (avec une modulation via le bloc 20 DSN ou en ajustant votre montant viré). 

 

A noter 

Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet. 

 

Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement. 

 
 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+ 

Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions. 
Les dates limites de paiement sont les suivantes : 

  • Pour la paie d’avril : 21 juillet ; 

  • Pour la paie de mai : 13 août ; 

  • Pour la paie de juin : 4 septembre. 

 

Aucun prélèvement ne sera effectué avant ces échéances. Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos charges par tout moyen à votre convenance avant ces dates. 

 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié 

La date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre vous sera communiquée prochainement. 
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 

 
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Demandez le report de vos cotisations

Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous, puis envoyer à l'adresse : covid19recouvrement.blf@alpesvaucluse.msa.fr
 

Contacter votre MSA

 covid19recouvrement.blf@alpesvaucluse.msa.fr
Si vous avez des questions concernant votre entreprise, laissez un message sur la boite vocale avec vos coordonnées :
0
4 90 13 60 68 
Un agent de la msa vous rappellera.

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