Aide au répit

Mis à jour le 14/03/2024

Permettre aux non salariés et aux salariés agricoles confrontés à des situations d’épuisement professionnel de prendre un temps de répit.

L’aide au répit peut prendre différentes formes :

L’aide au remplacement pour les non salariés. Le remplacement est assuré prioritairement par un service de remplacement, puis par l'embauche temporaire d'un salarié, et en dernier recours par une agence d'intérim (le recours à un auto-entrepreneur pour le remplacement est également possible).
Actions de prévention et d’accompagnement : soutien psychologique, participation à des de frais de séjour et vacances, activités personnelles et familiales, autres mesures d’accompagnement, méthodes alternatives, services à la personne.

Salariés agricoles et non salariés agricoles en situation d’épuisement professionnel, assurés maladie de la MSA Portes de Bretagne.

Etre en situation d’épuisement professionnel évaluée par le travailleur social MSA.
Inscrire l’aide au répit dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement social : plan d’aide élaboré avec le travailleur social.
Justifier des dépenses engagées pour la réalisation des actions de répit prévues au plan d’aide

Les primo-demandeurs sont les personnes qui mobilisent pour la 1ère fois un remplacement dans le cadre de l’aide au répit. Ces personnes pourront bénéficier de 14 jours de remplacement, sans conditions de ressource. Ces demandes seront instruites par le service d’Action sanitaire et sociale de la MSA.
Pour une 2^ème demande qui interviendrait sur une autre année civile : attribution de 7 jours maximum si :
- les capitaux placés sont inférieurs à : 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
- le revenu agricole de la personne remplacée est inférieur à 25 550 €
- ces demandes seront instruites par le service d’Action sanitaire et sociale de la MSA
Pour une 3^ème demande ou plus, la demande sera systématiquement étudiée en Comité d’Action sanitaire et sociale de la MSA (CASS) avec l’application des conditions suivantes :
- disposer de capitaux placés inférieurs à : 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
- le revenu agricole de la personne remplacée doit être inférieur à 25 550 €
Le recours à un auto-entrepreneur est possible en cas d'indisponibilité du service de remplacement

Disposer de capitaux placés inférieurs à : 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
Avoir un quotient familial inférieur à 1 570 €

Aide au remplacement : moyenne journalière sur la période de remplacement de 200 € par nombre de jours d'aide au remplacement accordé maximum, dans la limite des frais engagés.
Soutien psychologique : 54 € maximum par séance, 10 séances maximum par personne, à mobiliser sur une période de 2 années au plus, renouvelable une fois.
Activités personnelles et familiales : 500 € maximum dans la limite des dépenses
Autres mesures d’accompagnement : 100 € maximum par an sur validation de l’encadrement
Méthodes alternatives, services à la personne : montant fixé par le Comité d’Action sanitaire et sociale de la MSA en fonction du montant sollicité et de la situation sociale du demandeur
Séance d’activité physique : accord dans la limite de 120 € d’inscription à une activité physique, sur une période de deux ans (soit 40 € maximum par séance, soit abonnement de 120 ) - non renouvelable.
Séance de diététique : dans la limite de 40 € maximum par séance et de trois séance maximum par personne sur une période de deux ans.
Frais de séjour, vacances : 500 € maximum dans la limite des dépenses engagées, renouvelable une fois si participation AVMA non mobilisée
Frais de séjour AVMA (maximum 7 jours) : prise en charge selon le quotient familial de la famille - limité à une fois