Formulaires cotisations - MSA de Franche Comté

• Demande de modulation des appels

  Cerfa 15243*02 - #51930*02

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• Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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• Versement d'un à-valoir de cotisations

  Cerfa 14292*03

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• Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

  Cerfa 12481*03

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• Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

  Cerfa 13822*02

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• SEPA

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• Déclaration d'ensemble des revenus - DRP

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• Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP

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• Fiche d'exploitation - DRP

  Cerfa en cours

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