Autres formulaires - MSA de Franche Comté

• Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse des aidants (AVA)

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• Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse des aidants (AVA)

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• Déclaration de ressources 2023 et notice

  Cerfa n°10400*27

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• Déclaration de ressources 2022 et notice

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• Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement

  Cerfa 11423*06

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• Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

  Cerfa 14000*01

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• Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

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• Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

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• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois

  Cerfa n°16023*04

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• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois

  Cerfa n°16022*04

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• Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

  Cerfa : 52297#05

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• Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

  Cerfa : 16021*05

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• Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)

  Cerfa : 52294#04

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• Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)

  Cerfa : 16018*04

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• Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023

  Cerfa : 52295#03

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• Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023

  Cerfa : 16019*05

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