net-entreprises.fr : le site officiel des déclaration sociales

 
Créé en 2000 pour simplifier les obligations administratives des entreprises, net-entreprises.fr est le site Internet dédié aux déclarations sociales proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale.
 

net-entreprises.fr en bref

Site portail, net-entreprises.fr propose l'essentiel des déclarations pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.

L'objectif est de faire entrer les téléprocédures sociales dans les habitudes de l'ensemble des responsables d'entreprises et tous ceux qui gèrent les déclarations pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés).

Depuis plus de 10 ans, le nombre de télédéclarations sociales effectuées sur le site n'a cessé de progresser avec plus de 22 millions de télédéclarations effectuées en 2012 (contre 18 millions en 2011).

Aujourd'hui, net-entreprises.fr, c'est :

• 3,2 millions d'entreprises inscrites,
• 4,4 millions d'établissements inscrits,
• Plus de 40 700 tiers déclarants inscrits.

Source : net-entreprises.fr (6 février 2014).

Une mutualisation des organismes de protection sociale

Le site net-entreprises.fr regroupe 14 organismes nationaux ou fédérations et 8 organisations professionnelles. Ils financent ensemble le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), structure de pilotage visant à mettre en oeuvre le site.

Pour faciliter les déclarations des entreprises et de leurs mandataires, les organismes de protection sociale (OPS) se sont fédérés, en 2000, au sein du Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).

L'organisation du GIP-MDS a été conçue pour faire travailler ensemble des organismes de cultures différentes à un projet commun de simplification administrative. Il doit permettre aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet.