Informations légales
Informations légales - MSA Alpes-Vaucluse
Avis et décisions CNIL
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Acte réglementaire - 9 juin 2017
Acte réglementaire relatif à la mise en oeuvre du non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité
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Décision CIL n°17-06
Décision relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement professionnel agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation
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Décision CNIL n° 17-04
Décision relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture (2ème modification)
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Décision CNIL n° 17-03
Décision de conformité relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité
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Décision CNIL n° 17-02
Décision de conformité relative à la mise à disposition des fonctionnalités de "France Connect".
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Décision n° 16-10
Décision n°16-10 relative au service en ligne « Protocole de Soins Electroniques » à l’usage des professionnels de santé (PSE)
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Décision n°16-07
Décision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l’usage des professionnels de santé (ALDi)
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Décision n° 16-06
Décision relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l’immobilier
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