• Mention d'information - Gestion du contrôle interne (OGRE)
• Mention Information
• Mention d'Information - Echantillon Inter-régimes des retraités
• Index égalité femmes - hommes en 2020
• Mention d'Information MSE
• Mention d'Information Santé
• Mention d'Information Retraite
• Mention d'Information COVID
• Décision n° 20-07
• Décision n° 20-15
• Décision n° 20-11
• Décision n° 20-10
• Décision n° 20-03
• Décision n° 20-02
• Index égalité femmes - hommes en 2019
• Décision n° 19-19
• Décision n° 19-16
• Décision n° 19-13
• Décision n° 19-14
• Décision n° 19-11
• Décision n° 19-08
• Décision n° 19-12
• Décision n° 19-05
• Décision n° 19-07
• Décision n° 19-06
• Décision n°19-04

  Décision n° 19-04 relative à l'accompagnement des malades complexes

• Décision n° 19-02
• Decision n° 19-03
• Decision n° 18-10
• Decision n° 18-08
• Decision n° 18-07
• Decision n° 18-06
• Décision n° 18-05
• Avis de publicité agence Orange
• Décision n° 18-04
• Décision n° 18-02
• Décision n° 18-01
• Decision n° 17-14
• Decision CIL 17-12
• Decision CNIL 17-08
• Decision CNIL 17-10
• Décision AFIS
• Acte réglementaire - 9 juin 2017

  Acte réglementaire relatif à la mise en oeuvre du non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité

• Décision CIL n°17-06

  Décision relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement professionnel agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation

• Décision CNIL n° 17-04

  Décision relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture (2ème modification)

• Décision CNIL n° 17-03

  Décision de conformité relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité

• Décision CNIL n° 17-02

  Décision de conformité relative à la mise à disposition des fonctionnalités de "France Connect".

• Décision n° 17-01

  Décision relative à la mise en oeuvre du Quizz "Stop aux chutes"

• Décision n° 16-10

  Décision n°16-10 relative au service en ligne « Protocole de Soins Electroniques » à l’usage des professionnels de santé (PSE)

• Décision n°16-07

  Décision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l’usage des professionnels de santé (ALDi)

• Décision n° 16-06

  Décision relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l’immobilier

• Acte Réglementaire Retraite du 4 mars 2016

  Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l’AGIRC-ARRCO

• Décision de conformité n° 16-04

  Décision de conformité n°16-04 relative à la tarification des accidents du travail des non-salariés agricoles

• Engagement de conformité n° 16-03

  Engagement de conformité n°16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d’activité

• Décision n° 16-02

  Décision n° 16-02 relative à la mise en oeuvre de l’Observatoire des situations de Fragilité

• Décision CNIL n° 16-01

  Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

• Acte réglementaire - 4 décembre 2015

  Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

• Décision CIL n°15-18

  Décision relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l’annuaire des matricules

• Décision n° 15-17

  Décision de conformité n°15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l’AGIRC-ARRCO

• Décision n° 15-16

  Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA. 9ème modification relative à l’appli mobile « ma MSA & moi » (V2)

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