Formulaire allocation de remplacement dérogatoire
Mis à jour le 07/10/2021
Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place en raison de la propagation du coronavirus COVID-19, l’ordonnance du 15 avril 2020 étend le bénéfice de l’allocation de remplacement aux personnes non salariées agricoles faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile ou soumises à l’obligation de garder à domicile leurs enfants.